De la laïcité au Québec, ou comment la loi n°62 divise la société québécoise et canadienne

Si le débat sur la laïcité est sensible et houleux ces derniers temps en France, il n’est pas exclusif et s’exporte également à l’international. Au Québec notamment, où la problématique questionne et fracture un pays pourtant cité en exemple en matière de droits de l’Homme et de tolérance. Pourtant, le 1 décembre dernier, une partie de la très controversée loi n°62 portant sur la neutralité religieuse de l’État a été suspendue par Babak Barin, le juge de la Cour supérieure du Québec. C’est plus particulièrement la mise en place de l’article 10 de la loi adoptée le 18 octobre qui est marqué d’un sursis temporaire. Son contenu a été jugé trop ambigu par la Cour supérieure : les directives entourant les accommodements raisonnables de la loi n’étaient pas clairement définies.

Le processus de laïcisation au Québec, est un processus très récent. En cherchant à se définir, celui-ci subit des remises en question permanentes aussi bien venant de la sphère publique que politique. Il y a quelques semaines, le thème identitaire s’est ainsi à nouveau retrouvé au centre de la politique québécoise et canadienne.

La loi n°62, dans sa formulation complète, la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, rédigée par la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, a été l’objet de nombreuses contestations au Québec. Censé à l’origine faire respecter la neutralité religieuse de l’État, celle-ci a été interprétée comme une offensive discriminatoire à l’égard de la diversité culturelle de la province.

Le débat sur les accommodements, relié aux différences culturelles, a émergé il y a une dizaine d’années au Québec. En 2007, le premier ministre de l’époque, Jean Charest, avait convoqué la Commission Bouchard-Taylor pour répondre à ces préoccupations. Censée promouvoir l’inter-culturalisme, avec la volonté première d’une meilleure intégration des immigrants, la Commission formulait des recommandations pour assurer leur protection contre toutes les formes de discrimination. Elle avait formulé 37 recommandations à cet effet recommandant, par exemple, l’interdiction du port de signes religieux à certains représentants de l’État (comme les juges ou les policiers), ou encore le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale du Québec. Jusqu’à présent, ces recommandations n’ont jamais réellement été en mesure d’être appliquées.

S’inscrivant dans cette volonté de laïcisation du Québec, l’adoption de la loi n°62 en octobre dernier a suscité de nombreuses indignations à travers la province. En obligeant l’ensemble des services publics à être offerts et reçus à visage découvert, la loi constituait un enjeu de taille pour une grande partie de la population. Un des problèmes majeurs se trouvait au niveau des transports publics. Pour des raisons d’identifications et donc de sécurité, les femmes portant le niqab ou la burqa auraient dû être contraintes de se dévoiler. Lors d’un trajet en bus par exemple, elles auraient été dans l’obligation de découvrir leur visage tout au long du trajet. D’où la réelle nécessité de précision des accommodements raisonnables prévus par la loi.

L’adoption de la loi avait également été source de conflit à l’extérieur de la province. Au nom d’un principe de liberté vestimentaire, Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, s’opposait à toute forme de restriction et semblait prêt à contester la loi devant les tribunaux. La législation avait aussi été fortement dénoncée par le reste de la communauté politique anglophone canadienne. La loi était de ce fait perçue comme une source de division entre communautés, et représentait une forme de stigmatisation de certaines femmes de confession musulmane notamment. Elle se résumait de plus à un acte d’intolérance, parfois même qualifiée de raciste, violant ainsi les droits de l’Homme.

Le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’oppose à ces arguments. Selon lui, il est nécessaire d’aborder la question sous l’angle communicationnel. L’obligation de découvrir son visage ne serait pas relative à une forme de liberté vestimentaire mais davantage à un enjeu sécuritaire d’identification des personnes. Malgré la suspension temporaire de la loi, M. Couillard reste aujourd’hui optimiste puisque la loi n’a, pour l’instant, pas rencontré de problème constitutionnel majeur.

Il revient aujourd’hui au Ministère de la Justice de faire en sorte de définir les lignes directrices encadrant les accommodements raisonnables prévus par la loi n°62. Le ministère s’est donné jusqu’à juin prochain pour répondre aux attentes de la Cour supérieure. Le débat reste pour le moment ouvert et les intentions du gouvernement québécois restent relativement floues, laissant la porte ouverte à toutes sortes d’interprétations.

Photo : Manifestation contre le racisme à Montréal, le 14 novembre 2017  (Source : http://impactcampus.ca/actualites/retour-sur-la-grande-manifestation-contre-la-haine-et-le-racisme-montreal/)

Adèle Pavé (correspondante en Amérique du Nord)