YouTube : qu’est ce que l’article 13 ?

Depuis quelque temps, Internet est traversé par le hashtag #SaveYourInternet et des appels à la mobilisation contre une censorship-machinery qui pourrait conduire à la disparition du YouTube que l’on connaît aujourd’hui. Il peut être bon de revenir sur cette polémique pour tenter d’en éclaircir les enjeux.

La polémique de YouTube et l’article 13 porte sur l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de directive sur le droit d’auteur à l’ère du numérique. Le projet Celui-ci a été débattu le 12 septembre. L’article 13 et n’est pas le seul à être vivement critiqué. L’article 11, portant sur le droit de la presse, ne fait pas non plus consensus. La directive est présentée, par les Eurodéputés qui la soutiennent, comme visant à assurer une rémunération équitable pour les créateurs, à protéger les petites entreprises, et à défendre la liberté d’expression. Elle semble donc partir d’une volonté louable de la part de l’Union Européenne. Cependant, l’argument de la défense de la liberté d’expression est aussi paradoxalement le premier donné par les « géants du web » pour s’opposer au projet.

Pour quelles raisons la directive est-elle donc critiquée ?

L’article 11 de la directive prévoit la création d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Ceux-ci se verraient en mesure de négocier une rémunération contre l’utilisation d’un hyperlien ou d’un extrait de leur contenu. De fait, beaucoup d’internautes accèdent à la presse à partir des réseaux sociaux, et cela génère des bénéfices importants pour ces derniers. Les plateformes telles que Google News sont aussi visées par cet article, puisqu’elles utilisent directement le contenu des journaux.

L’article 13 est peut-être encore plus fermement dénoncé par l’association des plateformes EDiMA, laquelle est en réalité un lobby qui rassemble, entre autres, Facebook, Twitter et Google. Il porte sur la diffusion de contenus culturels et demande un filtre épurage de ceux-ci pour assurer le respect du droit d’auteur. Il est alors question de la responsabilité des plates-formes, qui auraient à mettre en place ce filtrage exhaustif des contenus. Les opposants, et en premier lieu YouTube, dénoncent l’impossibilité de gérer cela et le danger d’une restriction des contenus pour les usagers européens. YouTube a lancé une importante campagne de lutte contre le projet de directive, en appelant les internautes à utiliser le hashtag #SaveYourInternet, qui s’est aussi diffusé sur Twitter. Le site souligne les répercussions imprévues que risque d’avoir l’article 13, qu’il qualifie de catastrophique, car « les utilisateurs seraient privés de tous les derniers phénomènes culturels créés et partagés ». Le lobby dénonce même une censure d’internet par l’Union Européenne.

Qu’en est-il vraiment des conséquences possibles sur notre utilisation d’internet ?

Le premier risque mis en avant est celui de la limitation des contenus. Pour ce qui est du partage de la presse en ligne, il se pourrait que moins d’articles circulent via les réseaux sociaux, pour que ceux-ci n’aient pas à s’acquitter de ladite link tax sur les hyperliens. Cependant, les géants du web ont vraisemblablement les moyens de s’acquitter de rémunérations supplémentaires. Ce qui pose problème, c’est le monopole qu’ils détiennent sur le partage des contenus. Or même si le projet adopté le 12 septembre ne concerne pas les petites plateformes, pour ne pas les freiner financièrement, rien ne dit qu’il pourrait remédier à ce monopole.

Si la campagne d’opposition menée par les « géants du web » peut sembler excessive, certains autres opposants d’autres soulignent également la légitimité de la crainte pour la liberté d’expression, notamment le risque de non prise en compte du droit à l’information ou de la parodie, qui sont des exceptions reconnues au droit d’auteur. La mission de filtrage étant confiée aux entreprises privées, tous les contenus publiés se verraient ainsi inspectés, ce qui peut aller à l’encontre de l’idée d’internet comme un espace de liberté. Sur YouTube, il existe déjà un système de filtrage des contenus appelé ContentID. Il permet aux ayants droit, par exemple les maisons de disque, de choisir l’utilisation qui est faite de leur contenu. Ainsi, il préserverait la possibilité pour les artistes de se développer via internet, ce que ne permettrait plus l’article 13.

Il semble finalement difficile de se faire une idée claire des conséquences que cette directive pourrait avoir pour les internautes. De fait, les deux parties qui s’opposent dans ce débat ont de forts intérêts économiques à défendre. De plus, la façon dont elle s’appliquerait dans les faits n’est pas clairement définie non plus. La directive n’en est, à l’heure actuelle, qu’à un premier stade de négociations, puisque le texte doit encore être discuté par les autres organes décisionnels de l’UE. Les débats houleux qui l’entourent, des sièges du Parlement au flux Twitter, soulèvent en tout cas la question de la compatibilité du droit d’auteur avec la réalité du fonctionnement d’internet.

Adèle Bonnemains